Normes et obligations d’un parc à balles
Un parc à balles relève de deux niveaux de réglementation : la sécurité du parc lui-même, qui est européenne, et l’activité, qui dépend de votre pays, de votre région et de votre autorité locale. Voici les deux, séparés, sans tenir pour acquis ce qui change d’un endroit à l’autre.
Normes de sécurité du parc
- EN 1176 : exigences de sécurité des équipements d’aires de jeux. En Espagne, elle s’applique sous la référence UNE-EN 1176.
- EN 1177 : sols amortissants sous les équipements de jeux (UNE-EN 1177).
- La partie 7 de la norme EN 1176 est le guide d’installation, d’inspection, de maintenance et d’exploitation : elle distingue l’inspection visuelle de routine, l’inspection de fonctionnement et l’inspection principale annuelle.
Ce que vous devez exiger du fabricant : qu’il conçoive et fabrique conformément à ces normes et qu’il vous explique comment maintenir le parc dans cet état. Nous fabriquons conformément à ces normes ; nous l’expliquons dans parcs à balles.
Autorisations de l’activité (ce qui est généralement demandé)
- Une autorisation ou une déclaration d’activité auprès de l’autorité locale, généralement accompagnée d’un dossier technique.
- La vérification que l’usage du local permet une activité récréative pour enfants.
- Une assurance responsabilité civile.
- Des exigences d’accessibilité, d’évacuation et de protection contre l’incendie pour le local.
Ces points varient selon le pays, la région et la commune. Certains lieux ont leur propre réglementation sur les loisirs pour enfants ou sur les activités récréatives. Demandez par écrit à votre autorité locale quels documents elle exige avant d’acheter le parc.
Liste de contrôle pour ne pas se tromper
- Confirmez auprès de l’autorité locale que le local admet l’activité.
- Demandez au technicien de rédiger le dossier avec le parc déjà défini.
- Conservez la documentation de conformité du fabricant.
- Définissez qui effectue les inspections et à quelle fréquence (entretien).
- Vérifiez auprès de votre assureur que l’activité est couverte.
Information donnée à titre indicatif. Les exigences exactes dépendent de votre pays, de votre région et de votre autorité locale : vérifiez-les auprès d’elles avant de décider.
Questions fréquentes
Quelles normes un parc à balles doit-il respecter ?
Les normes européennes EN 1176 (équipements d’aires de jeux) et EN 1177 (sols amortissants), appliquées en Espagne sous la référence UNE-EN. De plus, l’activité doit respecter la réglementation de votre autorité locale et de votre région.
Quelles autorisations faut-il pour ouvrir un parc à balles ?
Généralement une autorisation ou une déclaration d’activité avec un dossier technique, et une assurance responsabilité civile. Les exigences exactes dépendent de votre commune et de votre région : demandez-les par écrit à l’autorité locale.
Qui certifie que le parc respecte la norme ?
Le fabricant doit concevoir et fabriquer conformément à la norme et vous remettre la documentation. Pour l’activité, ce sont le technicien qui signe le dossier et l’autorité locale qui valident l’ensemble.
Autres sections: Produits · Installation et maintenance